Termes et conditions

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)


HIMBA TEXTIL SL, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services d'information et de commerce électronique des entreprises (LSSICE ), BOE n° 166, ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site sur les conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

HIMBA TEXTIL SL, se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site, sans qu'il n'y ait aucune obligation d'avertir ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site HIMBA TEXTIL étant considérée comme suffisante.

1. DONNEES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : https://himbacollection.com
Nom commercial : HIMBA
Raison sociale : HIMBA TEXTIL SL,.
CIF : B06778492
Siège social : 28100 Alcobendas Téléphone : 679 95 26 84
Courriel : himba@himbacollection.com
Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Inscription 78 005.0/2021 Volume 42 000, Folio : 12 Section 8 Fille M743742

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse. par les auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but auquel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal himbacollection.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site n'implique pas l'existence d'un droit ou d'une responsabilité à leur égard, ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation par le même . .

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l'e-mail himba@himbacollection.com

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.

Utilisation des cookies
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politique de lien

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple mais non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité qu'il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent qui rendent l'accès au site Web impossible.

Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour résoudre tous les litiges découlant ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou le lieu d'exécution de l'obligation.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Conformément aux dispositions de la loi 37/1992, du 28 décembre, sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les bons de commande pour livraison et/ou fourniture seront considérés comme situés sur le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison est sur le territoire espagnol à l'exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l'article spécifique en question. Dans les commandes destinées aux îles Canaries, Ceuta et Melilla, les livraisons seront exonérées de TVA en application des dispositions de la loi 37/1992 et de la directive 2006/112, sans préjudice de l'application des taxes et tarifs correspondants conformément à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires. L'Utilisateur doit tenir compte du fait que sur ces territoires, il pourrait y avoir des situations dans lesquelles des taxes et des droits de douane sont appliqués et dus à destination, conformément à la réglementation en vigueur, et que ceux-ci pourraient être à sa charge.

Dans le cas où l'Utilisateur décide de ne pas payer cette taxe, le colis retournera au centre de distribution Himba. Une fois reçu, l'utilisateur serait remboursé du montant total de la commande, en déduisant les taxes que les douanes avaient déterminées à l'entrée et à la sortie du colis des îles Canaries.